1. Objet

La société Meatbros SARLS propose la vente de produits via son site internet www.meatbros.lu (ci-après le « Site Internet ») ainsi que dans son magasin (ci-après le « Magasin »). La société Meatbros SARLS a notamment pour activité la vente de viandes auprès de ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

Les présentes Conditions Générales de Meatbros SARLS ont pour objet de définir les droits et obligations de Meatbros SARLS et du Client dans le cadre de la vente de produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Meatbros SARLS. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Meatbros SARLS. 

2. Acceptation

Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas valider sa commande. 3. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4. Produits

Le client qui passe commande déclare avoir pris connaissance des détails indiqués dans l’onglet “détails” sur le Site Internet.

Les détails mentionnés sur la page de chaque produit sont ceux communiqués à Meatbros SARLS par les fournisseurs respectifs de ces produits. Meatbros SARLS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Meatbros ne présente les photographies et les descriptions des produits proposés sur le Site qu’à titre purement indicatif, cette représentation ne rentre pas dans le champ contractuel. Meatbros SARLS fait les meilleurs efforts raisonnables afin ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard à ce mode de présentation, il est possible que la perception par le client de cette présentation  ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.

5. Disponibilité des produits

Les produits présentés par Meatbros SARLS sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité sinon sera remboursé par le mode de payement appliqué lors de la transaction des produits indisponibles. Meatbros SARLS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. 


6. Prix

Les prix indiqués sur le Site Internet sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Sauf erreur d'affichage, Meatbros SARLS garantit les prix indiqués. Meatbros SARLS ne peut pas être tenue pour responsable lors d’une erreur d'affichage. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Meatbros SARLS à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site Internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepter la charge avant de la valider.

Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

7. Nom d'utilisateur et mot de passe

Au moment de la première commande, il est offert au client la possibilité de créer un compte client en remplissant une fiche client, de définir un nom d’utilisateur ainsi qu'un mot de passe. Le client a également la possibilité de s’inscrire avec un compte visiteur. Ses informations restent sauvegardées sur les serveurs de meatbros.lu et seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.

Le client est le seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Meatbros.lu ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction sur le site lui permettant de le récupérer respectivement de le changer si besoin.

8. Commandes

La commande passée par le client se verra confirmée par Meatbros SARLS par l’envoi d’un courrier électronique au client.

Meatbros SARLS se réserve le droit de contacter le client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.

Meatbros SARLS se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks disponibles.

En outre, Meatbros SARLS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Meatbros SARLS.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Meatbros SARLS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Meatbros SARLS, notamment pour indisponibilité des produits.

Meatbros SARLS se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. 

9. Paiements

1. Toutes les commandes passées sur le Site Internet sont payables en euros à la commande et selon les moyens de paiement proposés par Meatbros SARLS et indiqués sur le Site Internet, à savoir par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires VISA, Mastercard, American Express et Electronic Cash sont acceptées.

La commande ne sera acceptée par le système qu'après validation du mode de payement. Il appartient donc au Client de s'assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.

Le Client garantit à Meatbros SARLS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Meatbros SARLS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Meatbros SARLS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

2. En cas de paiements sur facture, le paiement est à effectuer dès réception de la facture. A défaut de paiement dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant réception de la facture, un premier rappel sera envoyé. A défaut de paiement dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant réception du premier rappel, un dernier rappel valant mise en demeure sera envoyé par lettre recommandé avant mise en recouvrement judiciaire. A défaut de paiement dans les 3 jours ouvrables suivant réception du dernier rappel, le dossier sera mis en recouvrement judiciaire. En tout état de cause, tout paiement postérieur à la date d'échéance figurant sur la facture donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 2 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 50 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.


La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

3. Meatbros SARLS offre la possibilité d’acheter, sous forme électronique ou sous forme papier, une carte cadeau (ci-après « Carte Cadeau ») valable 12 (douze) mois à compter de son achat et qui autorise le Client, après acquittement de la somme totale, d'offrir ou d'utiliser cette Carte Cadeau. La totalité de la somme doit être utilisée lors de l’utilisation de cette Carte Cadeau, à défaut, le solde non utilisé de cette Carte Cadeau sera perdu et ne sera pas remboursable. Si le montant de la commande est plus élevé que le montant de la cette Carte Cadeau, le Client devra payer la différence.

4. Les commandes par téléphone se feront aux mêmes conditions que celles passées par Internet. Dans ce cas uniquement les cartes bancaires VISA et Mastercard.

10. Livraison

La livraison des produits du site Meatbros.lu est proposée uniquement pour tout le Grand-Duché de Luxembourg, en ce compris les quartiers de la ville, ses faubourgs et tous les villages situés aux alentours. 

La livraison est assurée par le prestataire externe DC Postal et s’effectue les mercredis et les vendredis uniquement (ci-après le ou les « Jour(s) de Livraison »).

Les frais de livraison s’élèvent à 11,99€ TTC.

Les frais de livraison et d'emballages sont zéro à partir d'un panier d'achat d'un minimum de 100,00€.

Lors de la commande, le client peut sélectionner sa date de livraison dans le respect des Jours de Livraison.

Pour pouvoir bénéficier d’une livraison encore le mercredi, la commande devra être passée au plus tard le mardi à 22:00 respectivement pour pouvoir bénéficier d’une livraison encore le vendredi, la commande devra être passée au plus tard le jeudi à 22:00, à défaut, la livraison s’effectuera au prochain Jour de Livraison.

Lors de la livraison, DC Postal prendra contact avec le client environ 30 minutes avant la livraison pour s’assurer que le client soit bien présent. En cas d'absence, le client peut indiquer au livreur une alternative pour déposer le colis (voisins, terrasse, etc) étant précisé que si le client opte pour une telle alternative, Meatbros SARLS  ne pourra pas être tenue responsable en cas de problème de livraison en relation avec l’alternative choisie par le client. Si les températures extérieures dépassent les 28 degrés, aucun colis ne sera déposé à l’extérieur. Meatbros SARLS  s’engagera à trouver une solution afin de livrer le client dans les meilleures conditions possibles.

Si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au Jour de Livraison prévu, il devra en aviser Meatbros.lu dans les meilleurs délais, par courrier électronique sur hello@meatbros.lu et au moins 4 heures avant l’heure de la livraison prévue. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Meatbros SARLS  s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

Meatbros SARLS  ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. Meatbros SARLS  rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Meatbros SARLS s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Meatbros SARLS.


Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Meatbros SARLS  rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à Meatbros SARLS  de déterminer le jour de livraison. Un client qui malgré tout ne pourra être présent pour cette deuxième livraison ou qui refuserait la livraison de sa commande ne pourra pas réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de sa commande . 

La qualité des produits est garantie par nos services. Le transport sera réalisé avec des boites isolantes garantissant 24 heures minimum de conservation des produits à la température adéquate. 

11. Retrait en magasin

Pour pouvoir bénéficier du retrait en magasin, la commande devra être passée la veille du jour de retrait souhaité au plus tard à 22:00, à défaut, la commande ne pourrait faire l’objet d’un retrait en magasin qu’au prochain jour suivant. Tout retrait de commande ne pourra se faire qu’aux heures d’ouverture du magasin choisi indiquées sur le Site Internet, sauf si le client choisit d’utiliser le calendrier à sa disposition.

12. Réclamations

Pour tous les produits commandés, seules les réclamations formulées au jour même de la livraison seront prises en considération. Une fois passé le délai des 4 heures après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés. Toute livraison sera considérée conforme à la commande et acceptée par le client.

Meatbros.lu ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Meatbros SARLS  ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Meatbros SARLS ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'au départ de ceux-ci de son dépôt, c'est à dire par leur prise en charge directe par le client ou par le transporteur. 



Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans un délai raisonnable, une solution amiable au différend qui les oppose. A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents de l’ordre judiciaire Luxembourgeois et sera soumis à la loi luxembourgeoise.

Si des frais judiciaires ou extra-judiciaires devaient être exposés par Meatbros SARLS en vue du recouvrement d’une créance, ceux-ci sont à charge du client. Sans préjudice de toute indemnité de procédure même supérieure qui pourrait être accordée par un tribunal sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, un dédommagement est fixé forfaitairement à EUR 500,- pour tous les frais de recouvrement non compris dans les dépens encourus par suite du retard de paiement. 

13. Droit de rétractation

Pour des questions d'hygiène et réglementaires, les produits périssables n'entrent pas dans le champ du droit de rétractation et ils ne seront donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Meatbros SARLS notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client. 

Pour les produits non périssables uniquement, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de les retourner sans indication de motifs. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours qui court à compter du jour de réception de la marchandise. La faculté de rétractation n'entraîne aucune pénalité mais les frais de retour sont à charge de l'acheteur et sous sa responsabilité. Seuls des produits non abîmés avec emballage original et accompagnés de tous les accessoires éventuels seront remboursés ou échangés. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’utilisation sera systématiquement refusée.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, l'acheteur s'engage à adresser une demande de rétractation écrite par email à hello@meatbros.lu avant le retour de la marchandise.

Liens utiles:

Modèle de formulaire de rétractation

14. Propriété intellectuelle

Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.

15. Responsabilité

Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (ne pas le consommer, etc.).

Dès lors Meatbros SARLS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Meatbros SARLS.

La responsabilité de Meatbros SARLS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Meatbros SARLS.


La responsabilité de Meatbros SARLS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de Meatbros SARLS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage direct, indirect, prévisible ou non, causé au client ou à un tiers à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Si tant est que la responsabilité de Meatbros SARLS devait être retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, la responsabilité de Meatbros SARLS sera limitée au montant de la Commande payée par le Client.

16. Protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l'exploitation du site Meatbros.lu, Meatbros SARLS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.


Ces droits peuvent être exercés, conformément à la législation en vigueur (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l'adresse hello@meatbros.lu ou par courrier papier à l'adresse au siège social de Meatbros SARLS en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

Meatbros.lu conserve, pour la durée légale, tous les échanges d’informations électroniques relatifs aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuves dans le cas d’un litige avec le client.

17. Le Magasin

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés directement en Magasin pour autant que certaines desdites conditions ne concerneraient pas exclusivement la vente sur le Site Internet.

Toute commande/ vente effectuée directement en Magasin suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

18. Dispositions générales

Meatbros SARLS pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.